Les manœuvres en droit de la circulation routière : obligation de céder le passage aux autres usagers

Le droit de la circulation routière belge prévoit que le conducteur effectuant une manœuvre a l’obligation de céder le passage aux autres usagers. Il convient, cependant, de préciser les manœuvres dont il est question ainsi que les règles applicables. L’Avocat Olivier Evrard, expert en droit de la circulation routière en Wallonie, vous informe à propos des règlementations belges relatives aux manœuvres.

Ce que dit la loi sur l’obligation de céder le passage lors d’une manœuvre

L'obligation de céder le passage lors d'une manœuvre est régie par un arrêté royal de 1975, qui établit le règlement général du Code de la route. Selon l'article 12.4, « Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers. » L’article 12.5 précise que : « Le conducteur qui doit céder le passage ne peut poursuivre sa marche que s'il peut le faire sans risque d'accident, compte tenu de la position des autres usagers, de leur vitesse et de la distance à laquelle ils se trouvent ».

Manœuvres concernées et non concernées par cette règlementation

Les manœuvres spécifiquement visées par le premier article mentionné sont les suivantes :

• Changer de bande de circulation ou de file ;
• Traverser la chaussée ;
• Quitter ou prendre un emplacement de stationnement ;
• Déboucher d'une propriété riveraine ;
• Effectuer un demi-tour ;
• Effectuer une marche arrière.

Cet article du Code de la route ne concerne pas les changements de bande de circulation (ou de file) en application de la règle de la tirette. De même, il ne s'applique pas lorsqu'on emprunte la chaussée à la fin d'une piste cyclable en continuant à circuler tout droit. Il ne vise pas non plus la priorité de passage (face à un stop, un triangle sur pointe ou un véhicule circulant sur la voie prioritaire) ou la priorité de droite. Les Cours et Tribunaux considèrent, également, que l’article 12.4 du Code de la route ne règlemente pas les manœuvres de virage à gauche ou à droite.

Début et fin de l’obligation de céder le passage

Le Code de la route impose de céder le passage aux autres usagers au conducteur qui veut exécuter une manœuvre. Cette obligation prend cours dès le moment où la manœuvre est entamée et perdure jusqu'à ce que le conducteur ait repris une position normale dans la circulation. Autrement dit, la manœuvre est considérée comme terminée lorsque le véhicule est réintégré dans le flux de circulation et ne représente plus un obstacle ou une gêne pour les autres usagers.

Exception à l’obligation de céder le passage

L’obligation de céder le passage lors d’une manœuvre n’est pas absolue. Elle s'applique uniquement si l'arrivée d'un autre usager n'est pas imprévisible. Dans de tels cas, le juge peut décharger le conducteur débiteur de priorité de toute responsabilité s'il constate que le comportement du conducteur prioritaire a induit en erreur les attentes légitimes du débiteur de priorité.

En cas de manœuvres simultanées

Il arrive qu’un accident de la circulation survienne lorsque deux véhicules manœuvrent en même temps. On parle alors de manœuvres simultanées (ou concomitantes). Par exemple, lorsque deux véhicules sortent de leurs stationnements respectifs en marche arrière au même moment.

Dans ces situations, les Cours et Tribunaux considèrent que l’antériorité de la manœuvre d’un conducteur est sans incidence et qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les différents types de manœuvres. De ce fait, c’est la règle de la priorité de droite qui s’applique. 

Besoin de plus d’informations à propos de l’obligation de céder le passage lors d’une manœuvre ?

La loi belge permet au conducteur de choisir librement son avocat en cas de litige avec son assureur de protection juridique, même en cas de désaccord sur les responsabilités.

Monsieur Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, est là pour défendre vos droits. Nous vous invitons à contacter notre cabinet par téléphone ou via notre formulaire en ligne.