Vous pouvez être amené, en conduisant votre véhicule, à causer ou être la victime d’un accident de la circulation. Qui en détient alors la responsabilité ? Olivier Evrard, avocat expert du droit de la circulaire routière en Wallonie, vous en dit plus à ce sujet.
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Spécialisés en droit de la circulation routière et en réparation du dommage, nous souhaitons vous apporter dans la présente rubrique les réponses aux questions que vous vous posez.
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Découvrez les différents articles de notre blog
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L’immobilisation et la confiscation d’un véhicule peut entrainer diverses peines et est conditionnée par plusieurs lois. Mais quelles sont ces dernières, et comment pouvez-vous récupérer votre voiture ? Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous explique tout à ce sujet.
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Le dépassement du délai de 14 jours pour l’envoi du procès-verbal en matière d'infractions de circulation routière peut avoir des conséquences significatives ! Mais quelles sont exactement les implications de ce dépassement pour le titulaire de l'immatriculation et comment cela peut-il influencer la décision judiciaire ? Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous explique tout à ce sujet.
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En Belgique, le respect des délais dans le traitement des infractions routières est essentiel. Un retard excessif peut poser de nombreuses difficultés, en particulier pour les justiciables, dont les droits à la défense risquent d'être compromis. C'est pourquoi les tribunaux belges ont établi la notion de dépassement du délai raisonnable, applicable aux infractions routières. L'Avocat Olivier Evrard, expert en droit de la circulation routière en Wallonie, vous éclaire à ce propos.
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Dans le cadre des infractions liées à la circulation routière, il n’est pas rare de recevoir une convocation indiquant : « infraction punissable d’une peine privative de liberté ». Cette mention peut sembler préoccupante. L'Avocat Olivier Evrard, spécialiste du droit de la circulation routière en Wallonie, vous explique l’audition policière en matière de circulation.
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Le droit de la circulation routière belge impose au conducteur qui effectue une manœuvre de céder le passage aux autres usagers. Cependant, il est essentiel de définir précisément quelles manœuvres sont concernées et de comprendre les règles applicables. L’Avocat Olivier Evrard, spécialiste en droit de la circulation routière en Wallonie, vous éclaire à ce sujet.
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Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie et à Bruxelles, vous informe à propos des litiges avec votre assurance protection juridique en cas d'accident ou de poursuites pénales en Belgique.
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En Belgique, l'action récursoire permet à l'assureur RC de se retourner contre son assuré dans certaines circonstances spécifiques. Ce recours est régi par la loi et implique des conditions strictes à respecter. Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous informe à propos de l'action récursoire de l'assureur responsabilité civile.
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En Belgique, un juge peut décider de retirer le permis de conduire d'une personne s'il estime qu'elle n'est pas en état physique ou mental pour conduire en toute sécurité. Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous informe concernant la déchéance du droit de conduire en raison d'une inaptitude physique et/ou psychique.
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Vous avez reçu un ordre de paiement dans le cadre d‘une infraction au Code de la route ? Olivier Evrard, avocat en circulation routière en Belgique, vous informe à propos de la procédure d’ordre de paiement en matière de circulation routière.
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Les infractions au Code de la route « du 4ème degré » sont celles mettent en danger la sécurité des personnes, impliquant des risques de dommages physiques graves ou consistent à négliger les injonctions d'agents qualifiés. Olivier Evrard, avocat en circulation routière en Belgique, informe sur ces infractions et leurs sanctions.
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L’Avocat Olivier Evrard, expert en droit de la circulation routière en Wallonie et à Bruxelles, vous explique la procédure d’effacement automatique des peines du casier judiciaire et sa distinction avec la réhabilitation.
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