Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie et à Bruxelles, vous informe à propos des litiges avec votre assurance protection juridique en cas d'accident ou de poursuites pénales en Belgique.
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Spécialisés en droit de la circulation routière et en réparation du dommage, nous souhaitons vous apporter dans la présente rubrique les réponses aux questions que vous vous posez.
Ne perdez pas de vue que vous disposez sans doute d'une couverture protection juridique (défense en justice) qui vous permet de disposer de nos services sans les payer.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la présente rubrique ou que vous souhaitez davantage d'explixations, n'hésitez pas à nous joindre gratuitement en remplissant notre formulaire de contact ou par téléphone.
Découvrez les différents articles de notre blog
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En Belgique, l'action récursoire permet à l'assureur RC de se retourner contre son assuré dans certaines circonstances spécifiques. Ce recours est régi par la loi et implique des conditions strictes à respecter. Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous informe à propos de l'action récursoire de l'assureur responsabilité civile.
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En Belgique, un juge peut décider de retirer le permis de conduire d'une personne s'il estime qu'elle n'est pas en état physique ou mental pour conduire en toute sécurité. Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous informe concernant la déchéance du droit de conduire en raison d'une inaptitude physique et/ou psychique.
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Vous avez reçu un ordre de paiement dans le cadre d‘une infraction au Code de la route ? Olivier Evrard, avocat en circulation routière en Belgique, vous informe à propos de la procédure d’ordre de paiement en matière de circulation routière.
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Les infractions au Code de la route « du 4ème degré » sont celles mettent en danger la sécurité des personnes, impliquant des risques de dommages physiques graves ou consistent à négliger les injonctions d'agents qualifiés. Olivier Evrard, avocat en circulation routière en Belgique, informe sur ces infractions et leurs sanctions.
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L’Avocat Olivier Evrard, expert en droit de la circulation routière en Wallonie et à Bruxelles, vous explique la procédure d’effacement automatique des peines du casier judiciaire et sa distinction avec la réhabilitation.
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L’Avocat Olivier Evrard, spécialiste en droit de la circulation routière en Wallonie, vous dit tout à propos du jugement prononcé par défaut en matière de circulation routière et de la procédure d’opposition.
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Vous avez reçu un procès-verbal de roulage, mais vous n’êtes pas l’auteur des faits ? L’Avocat Olivier Evrard, spécialiste en droit de la circulation routière en Wallonie, vous dit tout à propos de la présomption de culpabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation en cas d’infraction routière, et comment la contester.
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Vous vous demandez si votre procès-verbal dressé par les services de police est encore applicable au-delà du délai légal de 14 jours ? L’Avocat Olivier Evrard, spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous informe au sujet de la force probante particulière d’un procès-verbal.
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Le rétablissement du droit de conduire n’est possible qu’à la condition que les examens de réintégration soient réussis. Ceux-ci peuvent être obligatoires, mais, également, facultatifs. L’Avocat Olivier Evrard, spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, vous informe au sujet des examens de réintégration en matière de police de circulation routière.
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La Belgique a mis en place des mesures strictes pour sanctionner plus lourdement les cas de conduite sous l’influence de l’alcool au volant, en état de récidive. Olivier Evrard, avocat spécialisé dans le droit de la circulation routière en Belgique, vous explique quelles sanctions vous risquez si vous faites l’objet d’un contrôle positif d’alcool au volant et les peines en cas de récidive.
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En cas d’infraction à la circulation routière, une déchéance du droit de conduire peut être prononcée par un tribunal de police. Cette déchéance est, selon les cas, obligatoire ou facultative. L’Avocat Olivier Evrard, spécialisé dans le droit de la circulation routière à Namur, vous explique comment éviter l’interdiction de conduire.
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