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Spécialisés en droit de la circulation routière et en réparation du dommage, nous souhaitons vous apporter dans la présente rubrique les réponses aux questions que vous vous posez.

Ne perdez pas de vue que vous disposez sans doute d'une couverture protection juridique (défense en justice) qui vous permet de disposer de nos services sans les payer.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la présente rubrique ou que vous souhaitez davantage d'explixations, n'hésitez pas à nous joindre gratuitement en remplissant notre formulaire de contact ou par téléphone.

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Pourquoi il faut éviter de faire défaut

Se laisser condamner par défaut présente de nombreux désavantages.

Au contraire, comparaître à l'audience ou se faire réprésenter par un avocat permet d'être informé sur ses droits et conseillé quant aux mesures de faveur que peut accorder le tribunal.

Dans une très grande majorité de cas, la personne poursuivie dispose d'une assurance protection juridique (défense en justice) lui permettant de disposer d'un avocat payé par l'assureur.

La personne poursuivie dispose de la liberté de choix de son avocat et il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en circulation routière.

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Le courtier d'assurances

Le recours à un courtier d'assurances permet d'obtenir les services d'un professionnel indépendant de l'assurance.

Le courtier prodigue ses services tant à la souscription de la couverture d'assurance que lors de la survenance d'un sinistre.

Le choix d'un courtier permet généralement d'éviter les mauvaises surprises.

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Le rond-point, un empêcheur de tourner en rond ?

La prolifération des ronds-points a augmenté le nombre d'accidents.

Dans cette section, nous reprenons les règles spécifiques aux ronds-points et quelques conseils en cas d'accident.

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La conduite sous influence de stupéfiants

La conduite sous influence de stupéfiants est susceptible d'entraîner diverses sanctions plus ou moins graves.

Ces sanctions peuvent être pénales mais également civiles.

L'assistance d'un avocat se révèle alors fort recommandée dès les premiers moments qui suivent le contrôle.

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La déchéance pour cause d'inaptitude physique ou psychique

La personne poursuivie devant le tribunal peut l'être pour inaptitude physique ou psychique à la conduite.

Dans ce cas, le tribunal prononce une déchéance du droit de conduire et il appartiendra à la personne poursuivie de solliciter la révision de cette déchéance.

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La règle de la tirette

La tirette constitue une obligation légale depuis près de 6 ans.

La règle n'est cependant pas toujours appliquée par les usagers.

Son application peut par ailleurs être difficile à prouver.

Vous trouverez dans la présente rubrique quelques explications et conseils.

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Vitesse mesurée - Vitesse corrigée

En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, un radar retient une vitesse mesurée.

La vitesse mesurée est ensuite réduite pour retenir finalement une vitesse corrigée.

La Cour de cassation a légalement décidé que le juge doit tenir compte de la vitesse corrigée.

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L'entrave méchante à la circulation

Les poursuites du chef d'entrave méchante à la circulation peuvent donner lieu à des sanctions importantes (emprisonnement, amende et déchéance du droit de conduire.

Les conditions de cette infraction sont parfois difficiles à cerner.

L'intervention d'un avocat spécialisé s'avère plus que recommandée.

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Rédaction du constat amiable d'accident

Le constat amiable d'accident constitue le moyen habituel de renseigner son assureur RC automobile sur les circonstances de l'accident.

Pour permettre une indemnisation rapide, il est important d'éviter certaines erreurs fréquemment rencontrées.

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La liberté de choix de l'avocat

En cas de conflit d'intérêts avec l'assureur ou lorsqu'il faut recourir à une procédure judiciaire, l'assuré dispose du droit fondamental de choisir librement son avocat dont l'intervention sera prise en charge par l'assureur.

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Alcoolémie et ivresse au volant

Les infractions d'intoxication alcoolique et d'ivresse recouvrent des états différents.

Elles donnent lieu à des sanctions plus ou moins lourdes en fonction des circonstances, spécialement en cas d'aggravation.

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L'aggravation en droit de la circulation routière

Des poursuites devant le tribunal de police peuvent dans certains cas donner lieu à des sanctions plus sévères si la personne poursuivie a déjà été condamnée.

Après une première condamnation par le tribunal, une nouvelle infraction à la circulation routière moins de 3 ans après pourra dans certains cas lieu à une nouvelle condamnation cette fois nettement plus lourde.

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